FISCAUX

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- LETT 1519 Documents de greffes avec empreintes de papiers timbrés. 1806-1827. 21 documents, majorité d'Angers. - TB. - R - 300€ -
(*) 1520 Documents de greffes avec empreintes de papiers timbrés. Empreintes des timbres créés par la loi du 11 Juin 59, destiné aux Effets venant de l'étranger ou des Colonies. Nos 1 à 25 (7 ex pli) sur feuille de dépôt aux Greffes. - TB - 180€ -
LETT 1521 Documents de greffes avec empreintes de papiers timbrés. 1862-1900. 10 documents de greffe. - TB - 150€ -
(*) 1522 Documents de greffes avec empreintes de papiers timbrés. Empreinte des timbres destinés aux Warrants venant de l'étranger ou des Colonies, décret 23 Janv 64, sur feuille de dépôt aux Greffes, 290x465mm, consolidé mais TB - 100€ vendu
115€
(*) 1523 Documents de greffes avec empreintes de papiers timbrés. Spécimens des timbres mobiles pour Affiches, décret 17 Sept 1910, sur feuille de dépôt, 195x298mm. - TB - 100€ vendu
118€
(*) 1524 Documents de greffes avec empreintes de papiers timbrés. Spécimens des timbres pour le payement de l'Impôt sur le revenu des valeurs étrangères, décret 22 Juin 1914, sur feuille de dépôt. - TB - 100€ vendu
116€
(*) 1525 Documents de greffes avec empreintes de papiers timbrés. Spécimens de timbres et empreintes, décret 1 Sept 26, pour Passeport, CI étrangers et Coupons de la débite, sur feuillet de dépôt 28x42cm. - TB - 50€ vendu
50€
1526 DIMENSION. Type Aigle. Essai de burelage N°3A paire cdf * et 9 ex entre les N°1A/3A, obl. diverses. - TB - 140€ -
LETT 1527 DIMENSION. Type Aigle. No 1A, obl sur document administratif des douanes de Charleville le 29 Sept 1863. - TB - 100€ -
1528 DIMENSION. Type "Manteau Impérial". Nos 6B à 11, valeurs et obl diverses. - TB - 50€ vendu
50€
LETT 1529 DIMENSION. Type "Manteau Impérial". No 6B, obl. postale gc 175 sur mandat postal d'Arreau 5 Août 71. - TB - 260€ -
LETT 1530 DIMENSION. Type "Manteau Impérial". No 16, avec surcharge manuscrite provisoire "cinq centimes en sus" et signature, sur quittance des droits de succession de Montoire 18 Sept 71. - TB - 160€ -
LETT 1531 DIMENSION. Type "Manteau Impérial". No 18, avec surch. manus. provisoire "Deux décimes en sus" et signature, sur "Commission de facteur rural" Tulles 7 Oct 71. - TB - 150€ -
1532 DIMENSION. Type "Femme" d'Oudiné. Nos 43 à 47, valeurs et obl diverses. - TB - 40€ -
LETT 1533 DIMENSION. Type "Femme" d'Oudiné. No 45 sur acte d'état civil de Médéa 18 Avril 87. - TB - 130€ -
LETT 1534 DIMENSION. Type "Femme" d'Oudiné. No 48 sur document maritime de Marie Galante (Guadeloupe) pour St Pierre (Martinique) 19 Fév 1892. - TB - 120€ -
LETT 1535 DIMENSION. Type "Médaillon" de Tasset. No 53, sur document maritime de Fort de France pour Cayenne Mai 1904. - TB - 120€ -
LETT 1536 DIMENSION. Type "Médaillon" de Tasset. No 53 obl gc 1287 + GB 117 annulation manuscrite, sur document notarié de vente de bateau, enregistré à Marseille Mars 1905. - TB - 100€ -
LETT 1537 DIMENSION. Type "Médaillon" de Tasset. No 59, sur acte de concession perpétuelle de Cartelegue Sept 1918. - TB - 220€ -
LETT 1538 DIMENSION. Type "Médaillon" de Tasset. No 57 + contre timbre provisoire violet d'augmentation de tarif, sur certificat de mariage d'Astaffort Nov 1919. - TB - 130€ -
LETT 1539 DIMENSION. Type "Médaillon" de Tasset. Nos 69 surchargé "huit frs" + 70 sur police d'assurance "La Baloise" agence de la Guadeloupe Juil 1943. - TB - 120€ -
LETT 1540 DIMENSION. Type "Médaillon" de Daussy. No 140 bande de cinq + 139, sur acte notarié de La Rochelle Avril 41. - TB - 110€ -
LETT 1541 Collection. 1692-1870, ensemble d'environ 600 empreintes pour papiers timbrés ou taxes fiscales + divers cachets à sec, administratifs et locaux, sur fragments de plis, en 1 album. - TB - 300€ -
LETT 1542 Collection. Jeux de cartes. 1797-1798, feuille de 26 bandes pour cartes avec leur fiche de dépôt du 29 frimaire an VII. - TB - 50€ -